Recruter
un alternant

Votre interlocuteur privilégié, le service relations entreprise  :

Il facilite le recrutement de votre futur apprenti selon l’expression de vos besoins et vous accompagne dans les démarches administratives jusqu’à la signature du contrat et son enregistrement.

Partenaire du succès de vos recrutements, le CFA Cerfal – Campus Montsouris s’engage à vos côtés dans les différentes étapes du recrutement et tout au long du cursus de formation de votre alternant(e) / apprenti(e) :

Conseil à la définition des postes

Recrutements facilités, optimisés 

Assistance administrative

Partenaire durant la formation

Pour plus d’informations, contactez :

Service relations entreprise : entreprise@campusmontsouris.fr

Clément ARNEODO
Bac Pro Assistance à la Gestion des Organisations et de leurs Activités — BTS Comptabilité Gestion –  Licence Pro Contrôle de gestion – Diplôme de Comptabilité et de Gestion – Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion -BTS Professions immobilières
01 40 52 28 77 – 07 86 48 07 90

Claire HAMON
BTS Communication – Bachelor Communication digitale – Licence L3 Gestion des organisations – BTS Support à l’action managériale – BTS Commerce international –  – BTS Gestion de la PME – Bachelor Ressources humaines et paie
01 40 52 28 74 – 07 86 48 07 91

Agathe SILVA
Bac pro Commerce – BTS Management commerce opérationnel – BTS Négociation et digitalisation de la relation client – BTS Services informatiques aux organisations – Licence L3 Commerce Vente Marketing – Licence L3 Informatique
01 40 52 77 11 – 06 84 21 12 41

Service relations entreprise autres Licences et Masters :

Yasmina BOUCHAREB
Licences et Masters
y.bouchareb@campusmontsouris.fr
01 40 52 28 70 – 06 70 32 03 90

Les entreprises peuvent recevoir des aides en fonction de leur taille et du statut de l’apprenti.

Aides du plan de relance « 1 jeune, 1 solution »

Pour tout contrat signé avant la fin de l’année 2022.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé en juillet 2020 le plan 1 jeune, 1 solution afin de soutenir l’alternance et globalement l’emploi des jeunes durement frappés par la crise sanitaire du Covid-19.

Initialement censées s’éteindre en février 2021, les aides exceptionnelles de l’État ont été prolongées jusqu’à la fin mars 2021, puis jusqu’à fin juin 2022.

Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ainsi que la Mission interministérielle pour l’apprentissage et les trajectoires professionnelles ont annoncé les 24 et 25 mai 2022 la prolongation à l’identique de cette aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022.

Montant des aides

• une prime de 5000€ pour le recrutement d’un apprenti mineur
• une prime de 8000€ pour le recrutement d’un apprenti majeur

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, aucune condition n’est demandée.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés :

• avoir 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans leur effectif au titre de 2021 ;
• avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif au titre de l’année 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2020 ;
• avoir au moins 3 % d’alternants dans leur effectif au titre de l’année 2021 et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2021 une progression d’au moins 10 % du nombre d’alternants et justifiant, par rapport à l’année 2020, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

Aide unique à l’embauche

Pour tout contrat signé à partir du 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent bénéficier de l’aide unique à l’embauche.

Montant de l’aide

Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :

• 4 125 € la 1ère année d’exécution du contrat,
• 2 000 € la 2ème année d’exécution du contrat,
• 1 200 € la 3ème année d’exécution du contrat (et la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans).

Comment demander l’aide unique ?

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO) qui assurent le dépôt, l’instruction et le financement sur la base d’un « coût contrat » défini par les branches professionnelles.

Cette mission peut être déléguée, par voie de convention aux chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture).

Versement de l’aide
Une fois les démarches faites (enregistrement du contrat et envoie de la DSN mensuelle), le versement de l’aide est automatique.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur SYLAé.

Exonération des charges sociales

Pour tout contrat signé à partir du 1er janvier 2019

L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée en 2019 au profit d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales* à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC. Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :

• À partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
• À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

* Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon), 2 taux différents pour les moins et les plus de 20 salariés : Cf simulateur de calcul du montant de la réduction

Dans le cadre d’une formation en alternance, il existe deux types de contrat de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.

Contrat d’apprentissage

Jeunes de 16 à 29 ans (inclus) mais il existe des dérogations :

Age minimum peut être abaissé à 15 ans :

•  si l’apprenti(e) atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile
• si l’apprenti(e) a terminé son année de classe de 3ème.
• Age maximum : peut être repoussé au-delà de 29 ans :
• si un(e) apprenti(e) signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (raisons médicales ou rupture à l’initiative de  l’employeur).

Des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Contrat de professionnalisation

• Jeunes de 16 ans à 25 ans (inclus) – 26 ans moins un jour pour compléter leur formation initiale
• Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,
• Bénéficiaires du RSA,
• Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
• Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Fournir les activités nécessaires à l’apprentissage des fonctions de chaque diplôme.

Faire les déclarations légales :

• DPAE 
• affiliation apprenti caisse de retraite complémentaire non cadre de l’entreprise
• visite médicale d’embauche

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant.

Rupture au cours de la Période d’essai

La rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir dans les 45 premiers jours du contrat d’apprentissage – dite période de probation ou d’essai- à l’initiative de l’employeur ou l’apprenti (Art. L6222-18 CdT, 1er alinéa). La demande est signifiée par écrit, (art. R6222-21 CdT). Cette rupture ne peut donner lieu à une indemnité sauf stipulation contraire.

Rupture par accord employeur/ apprenti(e)

Au-delà de 45 jours le contrat peut être rompu par accord entre les parties et constaté par écrit. Les modèles de rupture de contrat peuvent être utilisés.

Cas de la faute

La rupture du contrat peut aussi intervenir à l’initiative de l’employeur pour faute grave de l’apprenti ou en cas de force majeure ou d’inaptitude de l’apprenti constaté par le Médecin du Travail. En ce cas c’est un licenciement classique respectant la procédure de celle-ci. 

 A noter : la faute doit être prouvée et se distingue de la faute simple et de l’insuffisance professionnelle qui ne peuvent être invoquées dans le cas d’un jeune en formation.

Rupture de contrat à l’initiative de l’apprenti(e)

Au-delà de la période d’essai, l’apprenti(e) a la possibilité de demander la rupture du contrat après respect d’un préavis – délai entre la demande et la fin effective- qui sera à préciser par décret. La demande est faite par l’apprenti(e) auprès du Médiateur dans les 5 jours ouvrés, pour les entreprises relevant des chambres consulaires et un service de médiation pour les employeurs publics non industriel et commercial. Dans le même temps l’apprenti(e) informe l’employeur de son intention dans les 5 jours de sa demande. Le Médiateur se prononce dans un délai de 15 jours. La rupture ne peut intervenir moins de 7 jours après la demande de l’apprenti.

Période d’essai

Possibilité de rupture par l’une ou l’autre des parties pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti(e). 

Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53

Rémunération

Selon son âge et son ancienneté dans le contrat, le jeune perçoit un salaire calculé sur la base du SMIC ou du minimum conventionnel de l’entreprise s’il est plus favorable. Au 1er mai 2023, le montant mensuel brut sur la base de 35 heures est de 1 747,24€ et le SMIC horaire brut est passé à 11,52€.

Grille valable pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01/05/2023

Plus de 26 ans : Attention, un pourcentage de charges salariales est à prévoir.

Cas particulier : pour les apprenti(e)s en licence en un an, il faut leur appliquer le taux de la 2ème année même si c’est leur 1ère année d’apprentissage, car ils sont titulaires d’un bac + 2. Pour plus d’informations, consulter la circulaire.

Apprentissage dans le secteur public

La rémunération versée à l’apprenti peut être majorée :

• + 10 points s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV
• + 20 points s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III

L’apprenti(e) préparant un diplôme de niveau V bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.

L’apprenti(e) préparant un diplôme de niveau II ou I peut bénéficier d’une majoration de 20 points.

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l’apprenti(e) est exonéré de certaines charges salariales, le salaire net dépend donc des prélèvements, en fonction de la situation de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic.

Il faut aussi ajouter les accessoires au salaire que sont les remboursements transport.

Le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 17 982 € annuel, au-delà il reste une obligation de déclaration.

Charges patronales : en attente des informations de la part de l’URSSAF et la DIRECCTE.

Congés pour examen

Contrat d’Apprentissage : un congé obligatoire de 5 jours pour les révisions organisées ou non par le CFA est possible. Il doit être pris dans le mois précédant l’examen avec maintient du salaire de l’alternant.

Infos utiles  :

Bien recruter votre alternant(e)

L’alternance au quotidien

Contrat d’Apprentissage

Contrat de PROFESSIONNALISATION